Mentions Légales
Les mentions légales sont essentielles pour établir la transparence de votre entreprise. Ce modèle fournit des informations générales et des exemples de contenu qui doivent être présents. Nous vous conseillons de consulter un expert pour vous assurer que votre contenu respecte les exigences légales en vigueur dans votre région.
[Nom de l'entreprise] LivinGex
Dénomination sociale : LivinGex S.A.S.
Adresse du siège social : 123 Rue des Expats, 01170 Gex, France
Noms des dirigeants : Jean Dupont, Marie Curie
Numéro de téléphone : +33 1 23 45 67 89, Email : contact@livingex.com
Numéro d’enregistrement au registre du commerce : 123 456 789 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Numéro d’identification fiscale : FR 12 345678901
Forme juridique : Société par actions simplifiée (S.A.S.)
Montant du Capital Social : 50,000 EUR
Pour les services nécessitant une approbation, veuillez consulter notre autorité de régulation locale.
Nom et contact de l'hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Politique sur l'utilisation des données personnelles et des cookies est disponible sur notre site.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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Fax : +33 1 23 45 67 90
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